La Chambre d’agriculture par son CFE propose les services suivants :

  • La communication du formulaire à remplir par le déclarant, sa notice explicative et la liste des pièces justificatives
  • La réception de la déclaration avec les pièces justificatives par voie postale ou dépôt
  • L’enregistrement de la déclaration si celle-ci est recevable
  • La délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration
  • La transmission des données aux organismes destinataires : INSEE, MSA, Impôts, Greffe, EDE.

Par ailleurs, la Chambre d’agriculture vous propose via une assistance à formalités :

  • L’accueil personnalisé et le diagnostic du dossier
  • L’aide au remplissage du formulaire par téléphone ou en rendez-vous
  • L’information sur les renseignements à fournir
  • Le contrôle de conformité de l’imprimé rempli
  • Les vérifications de cohérence entre :
    • la déclaration et la situation connue de l’entreprise
    • les pièces justificatives et les renseignements fournis
    • la déclaration et les pièces justificatives
  • l’information par téléphone, fax ou mail, en cas de dossier incomplet ou en cas de dossier contenant des incohérences 

Cette prestation a pour objet de faciliter le traitement du dossier, et ne saurait être considérée comme un conseil juridique ou fiscal.