INFORMATIONS D'INSCRIPTION

  

FORMULAIRES DE DÉCLARATION

  • Pour déclarer une création de société (EARL, SCEA, GFA exploitant, SARL, SAS, GAEC, association) … avec ou sans début d'activité (volet social à compléter par le(s) gérant(s)) : FORMULAIRE M0
  • Pour déclarer les modifications de société : Augmentation ou diminution du capital, prorogation de la société, transformation de la société en une autre forme juridique, transfert du siège social de la société, modification de la gérance, arrivée ou départ d'associés, dissolution anticipée (1ère phase de la cessation d'activité d'une société), autres modifications statutaires : FORMULAIRE M2 + Notice pour le formulaire M2
  • Pour déclarer les organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale : FORMULAIRE M3
  • Pour déclarer une radiation de société : Clôture de liquidation totale (2ème phase de la cessation d'activité de la société): FORMULAIRE M4
  • Pour déclarer une création d'entreprise agricole : FORMULAIRE P0
  • Pour déclarer la modification d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleurs de biens ruraux : FORMULAIRE P2
  • Pour déclarer les membres de société relevaNt du régime des non salariés agricoles : NSM AGRICOLE

 

MSA

 

TABLEAU COMPARATIF